Vu le code de l’Education : articles R421-2 à R42-7
Vu le code de l’Education : articles L401-1 à L401-2
Vu le code de l’Education : articles R 511-1 à R 511-5
Vu le code de l’Education : articles R 511-12 à R 511-19
Vu le code de l’Education : articles R 421-92 à R 421-95
Vu la circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d’enseignements
Vu le décret n°2014-522 du 22 mai 2014 et la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014
Vu l’avis de la commission permanente du 9 avril
Vu la décision du conseil d’administration du 2 mai
PREAMBULE
Le règlement intérieur du collège est un document de référence qui définit les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Il fixe les règles d’organisation qui s’imposent à l’ensemble des membres et déterminent les droits et les devoirs de chacun.
PRINCIPES
Le règlement intérieur tient compte des principes régis par le service public d’éducation qui repose sur des valeurs républicaines dont le respect s’impose à tous :
- Principe de gratuité de l’enseignement
- Principe de neutralité et de laïcité
- Devoir d’assiduité et de ponctualité
- Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
- Respect de l’égalité des chances et de traitement garçons/filles
- Protection de toute forme de violence psychologique, physique ou verbale
- Interdiction de l’utilisation de toute violence
- Respect de l’environnement et des biens.
CHAPITRE 1 – LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
1.1 Organisation et fonctionnement de l’établissement
Le Collège accueille des élèves mineurs, externes ou demi-pensionnaires.
Article 1.1.1 Conditions d’accès au collège
L’accès des élèves se fait uniquement par l’Avenue de la Côte d’Argent.
Les élèves qui utilisent un moyen de transport individuel franchissent le portail à pied et rangent leur véhicule soigneusement dans les garages réservés à cet effet. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable des vols et dégradations dans le garage à vélo.
Article 1.1.2 Les horaires
Le Collège est ouvert aux élèves de 8h15 à 17h du lundi au vendredi.
Le temps scolaire recouvre : – la demi-journée, du matin et de l’après-midi, pour les élèves externes – la journée pour les élèves demi-pensionnaires.
Ces temps sont fractionnés en heures de cours et moments récréatifs.
M1 : 08h30 – 09h25. M2 :09h25 – 10h20
Récréation du matin : 10h20 – 10h35
M3 : 10h35 – 11h30. M4 : 11h30 – 12h25
Repas : selon l’heure de fin de cours de la matinée : 11h30 – 13h ou 12h25 – 14h.
S1 : 13h05- 13h55 S2 : 14h00-14h15 (quart d’heure lecture dans la salle du premier cours de l’après-midi), 14h15-15h05 S3 : 15h05 – 15h55.
Récréation de l’après-midi : 15h55 – 16h10
S4 : 16h10 – 17h00.
Article 1.1.3 Les mouvements dans le Collège
Ils ont lieu sous la responsabilité et la conduite des professeurs et des surveillants, dès que les élèves sont rangés à l’emplacement de leur salle, matérialisé sur le sol de la cour et en particulier à : 08h25 – 10h35 – 13h00 – 14h00 – 16h10.
La présence d’élèves dans les locaux en l’absence d’adultes est interdite.
Aux récréations, les élèves doivent aller dans la cour et ne pas rester dans le hall sauf autorisation spéciale d’un adulte de l’établissement.
L’accès aux salles de classe ne peut se faire que sous la responsabilité et en présence d’un adulte.
Les mouvements d’élèves aux interclasses permettent seulement le changement de salle de cours.
1.2 Organisation et suivi des études des élèves
Article 1.2.1 L’emploi du temps
Les élèves sont informés de leur emploi du temps dès le début de l’année scolaire. La présence aux cours et activités portées à l’emploi du temps est obligatoire. Tout manquement sera sanctionné.
Des modifications d’emploi du temps pourront avoir lieu dans l’intérêt du service. Elles seront signalées sur PRONOTE et/ou sur le carnet de liaison au moins 24 h à l’avance.
Article 1.2.2 Modalités de contrôle des connaissances, évaluation et bulletins scolaires
Chaque enseignement fait l’objet, à l’issue des séquences pédagogiques, d’évaluations. Les professeurs évaluent les élèves sur la base du socle commun de connaissances et de compétences conformément à la loi.
Les élèves ont l’obligation de se soumettre aux évaluations. Une absence aux cours ne saurait constituer une excuse valable pour s’exonérer de ces évaluations.
La synthèse des évaluations est établie en fin de trimestre sur un bulletin scolaire et communiquée à l’issue du conseil de classe.
Au premier trimestre, le bulletin de l’élève sera remis personnellement aux parents lors de la réunion parents/professeurs.
Au deuxième trimestre, le bulletin sera remis personnellement aux parents convoqués et envoyé par courrier pour les autres.
Au troisième trimestre, le bulletin de l’élève sera envoyé par courrier.
Sur les bulletins pourront apparaître des mentions : félicitations, encouragements. Des mises en garde travail, et/ou comportement, et/ou assiduité, pourront également être jointes au bulletin.
Article 1.2.3 Correspondance collège/famille
L’application PRONOTE est un outil de communication précieux pour les familles. Elle permet de suivre tous les aspects de la scolarité. Un code personnel est distribué à chaque parent en début d’année.
Tout élève doit toujours avoir en sa possession le carnet de correspondance du collège. Sans carnet, l’élève ne pourra sortir qu’à 17h le soir ou à 12h30 pour les externes. Le responsable légal doit le consulter régulièrement et l’utiliser pour tout contact avec l’établissement.
Contrôle du travail et des incidents : toute remarque sera inscrite sur PRONOTE et éventuellement sur le carnet et devra immédiatement être visée par les parents.
Les parents ou responsables légaux peuvent obtenir un rendez-vous avec n’importe quel adulte du collège, téléphoniquement ou par le carnet de correspondance.
Avec les professeurs, ces rendez-vous ne peuvent être accordés qu’en dehors des heures de cours.
Article 1.2.4 Organisation des permanences et du CDI
En l’absence de cours, les élèves sont pris en charge en permanence sous la responsabilité du service de vie scolaire. Ils peuvent également aller au CDI selon des modalités arrêtées par le professeur-documentaliste dans la charte du CDI publiée sur le site internet et affichée.
Ces lieux sont des espaces de travail où le calme doit être observé.
Le CDI est placé sous la responsabilité du professeur-documentaliste, il est ouvert aux élèves qui souhaitent mener en tonomie des recherches documentaires, des activités de lecture, de consultation ou d’information. Des documents pourront être empruntés pour une durée déterminée. Un document perdu ou détérioré devra être remboursé à la valeur d’achat.
1.3 Organisation et suivi des élèves dans l’établissement
Article 1.3.1 Le fonctionnement de la vie scolaire
La Vie Scolaire, placée sous la responsabilité du Conseiller Principal d’Education, répond à plusieurs fonctions : appel, validation des mots d’absence, de retard, de dispense, prise en charge des élèves en l’absence de cours, veille du respect du règlement intérieur.
Article 1.3.2 Les régimes de sorties
Les parents choisissent au début de l’année un des régimes de sortie sur le carnet de correspondance.
| RÉGIME 1 | RÉGIME 2 | |
| EXTERNE | L’élève entre au collège à 8h25 sort à la dernière heure de cours de son emploi du temps du matin. L’élève entre à la première heure de cours de l’après-midi et sort à 17h. Il ne peut pas sortir en cas d’absence de professeur ou suppression de cours. | L’élève entre à la première heure de cours et sort à la dernière de cours du matin. L’élève entre à la première heure de cours de l’après-midi et sort à la dernière de l’après-midi. Il peut sortir en cas d’absence d’un professeur ou en cas de suppression de cours en fin de demi-journée. |
| DEMI-PENSIONNAIRE | L’élève entre au collège à 8h25 et en sort à 17h en fonction de son emploi du temps – 12h30 le mercredi. | L’élève entre à la première heure de cours du matin et sort à la dernière heure de cours de l’après-midi. La demi-pension : le repas est considéré comme une heure de cours. La sortie se fait après 13h30 pour les élèves n’ayant pas cours l’après-midi sur leur emploi du temps habituel. Sa présence dans l’établissement est obligatoire et sans interruption de la 1ère heure de cours à la dernière. Il peut sortir en cas d’absence d’un professeur ou en cas de suppression de cours en fin de demi-journée |
Article 1.3.3 Les absences et les sorties
L’appel est effectué à chaque heure de cours par le professeur responsable du groupe élèves. Le suivi des absences est assuré par le service de la vie-scolaire tout au long de la journée. Les familles qui n’ont pas informé le collège reçoivent un appel téléphonique puis un courriel.
L’article L.131-8 DU Code de l’Education précise les motifs d’absences légitimes.
- toute absence doit être rapidement justifiée par le responsable légal,
- en cas d’absence subite pour maladie, accident familial, le responsable légal est prié de prévenir aussitôt par téléphone en précisant la durée probable de l’absence,
- dans tous les cas, à son retour et dès la première heure de cours, l’élève
doit se présenter à la vie scolaire avec le billet prévu dans le carnet rempli et signé par le responsable légal.
Toute absence d’une durée supérieure à 4 demi-journées dans le mois et non justifiée par le représentant légal sera signalée à la Direction Départementale de l’Education Nationale.
En cas de retard, l’élève se présentera à la vie scolaire pour obtenir un « billet de retard ». Il devra fournir une justification écrite de son responsable légal dès le jour de cours suivant.
Si le retard est trop important (au delà de 5 minutes), l’élève se verra refuser l’accès en cours et ira en permanence.
Les retards répétés feront l’objet de punitions.
Article 1.3.4 Les sorties exceptionnelles
Les responsables légaux des élèves peuvent en faire la demande par écrit. Toute autorisation non conforme au modèle joint sera refusée. Ce document est à déposer dès le 1er cours de la journée. Aucune remise sur le forfait de la demi-pension ne pourra être exigée.
Nom Prénom date
Adresse
Téléphone
A l’attention de Mme la Conseillère Principale
d’ Education
Objet : demande sortie anticipée
Madame,
J’autorise mon enfant, nom, prénom, classe, à sortir seul(e) ce jour à la fin de ses cours( heure) .
Je récupère mon droit de garde et dégage l’Etablissement de toute responsabilité à l’égard de mon enfant.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes plus sincères salutations.
Signature des responsables
Tout élève qui sort du collège en dehors des heures prévues par l’emploi du temps et par son régime sera sanctionné.
Article 1.3.5 L’éducation physique et sportive
Les cours d’EPS sont obligatoires.
Les élèves doivent obligatoirement avoir une tenue de rechange adaptée ; ils devront passer en début et fin de cours au vestiaire pour se changer.
Dispense ponctuelle : n’excède pas une séance, elle peut être demandée par les parents dans le carnet de liaison (page correspondance) et présentée au professeur d’EPS en début de cours. L’élève devra avoir sa tenue pour pratiquer tout ou partie de la séance.
Un certificat médical spécifique (à demander à la vie scolaire ou à télécharger depuis PRONOTE et à faire remplir par le médecin à remettre au professeur d’EPS) est demandé dans les deux cas suivants :
– Dispense partielle et totale d’une durée inférieure à 3 mois, l’élève aura sa tenue sauf avis contraire du professeur et suivra sa classe en cours d’EPS où il pourra être sollicité par le professeur pour des tâches d’observation, d’arbitrage, d’aide. Si l’élève ne peut se déplacer aisément le professeur pourra le laisser en permanence.
– Dispense totale supérieure à trois mois Dans le cas de dispense médicale supérieure à trois mois l’élève suivra sa classe, ou après accord de son professeur puis du bureau de la vie scolaire, pourra rester en permanence ou utiliser les heures EPS pour les soins nécessaires. En cas de cours en début ou fin de journée, les parents peuvent solliciter par écrit auprès de Mme la Principale une autorisation pour ne pas rester au collège. (modèle joint).
Il sera remis au professeur d’EPS.
Nom Prénom date
Adresse
Téléphone
A l’attention de Mme la Principale
Objet : demande de ne pas assister au cours d’EPS
Madame,
Je sollicite de votre bienveillance l’autorisation que mon enfant, nom, prénom, classe, dispensé d’EPS pour plus de 3 mois*, ne participe pas au cours. En cas de cours en début ou en fin de journée, il pourra arriver au collège pour sa première heure de cours ou partir après sa dernière heure.
Je récupère mon droit de garde et dégage l’Etablissement de toute responsabilité à l’égard de mon enfant.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes plus sincères salutations.
Signature des responsables
*certificat médical à fournir
Conformément à la circulaire 2004-138 du 13 juillet 2004, le professeur d’EPS est aussi autorisé à intervenir dans les vestiaires pour des raisons de sécurité.
Tout aérosol est interdit.
Article 1.3.6 Fonctionnement de la demi-pension
L’admission à la demi-pension n’est ni un droit, ni une obligation, mais une possibilité consentie aux familles qui en font la demande au moment de l’inscription de l’élève.
Ce service obéit à des règles précises auxquelles sont soumis obligatoirement les élèves demi-pensionnaires et leur responsable légal.
Tout trimestre commencé est dû en entier. Tout changement de qualité doit se faire en début de trimestre par écrit et sur présentation de justificatifs.
Les motifs suivants sont acceptés :
- Maladie et prescription d’un régime
- Changement de domicile
- Changement d’établissement
- Changement de situation familiale.
L’accès à la demi-pension est réservé :
- aux élèves demi-pensionnaires,
- aux élèves externes qui participent à des clubs de 13h à 14h et qui sont autorisés à prendre leur repas dans l’établissement les jours où fonctionnent ces clubs.
- aux élèves externes qui, pour des raisons familiales exceptionnelles, ne peuvent revenir chez eux pour le repas de midi. Dans ce cas, un mot des parents sera exigé. La vente des tickets repas aux élèves externes désignés ci-dessus a lieu, les jours d’ouverture de la demi-pension du collège, à la récréation du matin au secrétariat d’intendance.
Discipline au self-service
Les élèves doivent avoir pendant le repas une tenue et un comportement corrects envers le personnel de surveillance et le personnel de service.
Le repas servi doit être entièrement pris à l’intérieur du restaurant.
Sanctions
Tout gaspillage volontaire de nourriture, toute dégradation volontairement commise, sont passibles des sanctions prévues à l’article 3.2
Article 1.3.7 Activités extrascolaires
1.3.7.1 Des activités sont proposées aux élèves hors temps scolaires, la chorale, le club théâtre, des clubs en partenariat avec l’Union de la Jeunesse Boïenne, le FSE et l’UNSS.
- Le Foyer Socio-Educatif est une association gérée par les élèves avec l’aide des adultes. Il a pour but de promouvoir le sens des responsabilités et de la solidarité chez les jeunes, de développer la vie associative dans le collège et de favoriser les activités des élèves (loto, fêtes, concerts, spectacles, expositions, ventes diverses, etc…).
1.3.7.3
L’Association sportive du collège (UNSS) propose à chaque élève qui le souhaite la possibilité de pratiquer une activité physique au sein de l’Association Sportive.
Les entraînements et les rencontres inter-collèges ont lieu le mercredi après-midi.
Ces deux associations du Collège fixent chaque année le montant d’une cotisation forfaitaire.
1.4 Sécurité, santé et citoyenneté dans l’établissement
Article 1.4.1 principes généraux, consignes de sécurité, exercices de sécurité
Les consignes de sécurité affichées dans tous les lieux de l’établissement s’imposent à tous. Des exercices de sécurité et de sûreté (incendie, risques majeurs et attentat) sont organisés chaque année.
Article 1.4.2 utilisation des téléphones portables
En application de l’article L511-5 du code de l’Education, l’usage des téléphones portables est interdit dans l’enceinte de l’établissement scolaire. De fait, ils devront être éteints à l’entrée. En cas de manquements à la règle il pourra être confisqué par n’importe quel adulte de l’établissement, les parents seront informés par téléphone et par écrit dès la confiscation et il sera rendu sur rendez-vous avec le chef d’établissement.
En cas d’urgence, les élèves peuvent solliciter d’appeler les familles depuis la vie scolaire
Article 1.4.3 mesures de prévention et de protection
Il est interdit de s’adonner dans la cour, dans les locaux, ou dans les transports scolaires à des jeux dangereux ou à des bousculades. Les jeux de ballons, hors ballon mousse, sont interdits.
Tout objet n’ayant pas de rapport avec les enseignements dispensés au collège est interdit.
La politesse est la base d’une vie en groupe harmonieuse. Par respect de l’autre et de soi-même, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les élèves doivent avoir une attitude et une tenue vestimentaire correctes, compatibles avec la scolarité.
Les piercings sont tolérés dans la mesure où l’hygiène et la sécurité sont respectées, sauf en EPS où ceux-ci devront être soit enlevés soit masqués d’un pansement non fourni par l’établissement.
D’autre part, la Direction ou le CPE pourront demander à ce que soit ôté sur le champ tout objet de parure (piercings, colliers, bracelets…) présentant par sa forme un danger pour autrui.
Le port de casquette, bonnet, capuche, ou autre couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments (ils restent autorisés dans la cour de récréation).
Tout personnel, tout élève a droit au respect.
Tout personnel, tout élève a droit au respect de son image. Aussi il est interdit de procéder à des enregistrements de sons ou d’images à l’intérieur du collège sans autorisation préalable du chef d’établissement.
Toute agression physique, verbale, ou autre sera sanctionnée.
Assurances : Si l’assurance responsabilité civile est obligatoire, les instructions ministérielles engagent vivement les familles à souscrire aussiune assurance contre les accidents dont les enfants peuvent être victimes ou auteurs (individuelle accident), celle-ci est par ailleurs obligatoire pour les sorties facultatives.
Le collège ne peut être tenu pour responsable des dommages aux biens et aux personnes survenant à l’intérieur des locaux scolaires.
Article 1.4.4 Service de santé scolaire- promotion de la santé
Un infirmier est présent au collège du lundi au jeudi.
Passage à l’infirmerie : Les élèves qui souhaitent aller à l’infirmerie doivent passer avant par la vie scolaire pour disposer d’un billet. L’élève ne doit quitter le cours que pour des raisons urgentes ; toutes les visites à l’infirmerie pour des pathologies récurrentes ou des consultations non urgentes doivent avoir lieu sur des temps de récréation ou de pause méridienne.
Médicaments : la détention de médicaments est proscrite. En cas de traitement médical à suivre pendant les heures de cours, la prescription et les médicaments sont déposés à l’infirmerie. Un protocole est établi avec la vie scolaire en cas d’absence de l’infirmier.
Urgences médicales : les familles sont tenues de remplir la fiche d’urgence et la page du carnet portant toutes les indications susceptibles de guider la conduite du collège en cas d’urgence.
Maladies contagieuses : le responsable légal est instamment prié d’informer Mme la Principale dès qu’un élève est atteint de maladie contagieuse.
Hygiène générale : le responsable légal se doit d’observer une surveillance très stricte de l’hygiène générale de ses enfants.
Il est interdit aux élèves de fumer dans le collège, y compris la cigarette électronique.
Article 1.4.5 Préservation des biens
Tout vol ou tout acte de dégradation à l’égard des locaux scolaires et sportifs et du matériel collectif sera sanctionné. Les parents (ou le responsable légal) sont responsables pécuniairement des dégradations ou des actes de vandalisme commis par leur enfant.
Manuels scolaires : une collection de manuels est prêtée à chaque élève qui en devient responsable pour l’année scolaire. Tout livre perdu ou abîmé sera facturé selon les dispositions arrêtées en Conseil d’Administration.
- L’accès au collège est réservé aux personnels et aux élèves. Toute personne désirant y entrer devra décliner son identité, l’objet de sa visite et éventuellement signer le registre. Toute intrusion est interdite.
- Les élèves sont responsables de leurs affaires tout au long de la journée.
CHAPITRE 2 DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES
Article 2.1. Principes généraux
Les élèves ont des droits et des devoirs.
L’exercice de ces droits et de ces devoirs constitue l’apprentissage de la citoyenneté.
Le but de la discipline acceptée par tous est :
- de permettre que la vie en commun se déroule harmonieusement
- d’apprendre aux élèves qu’ils doivent apporter des restrictions à leur liberté individuelle pour sauvegarder celle des autres
- de permettre à tous les adultes du Collège d’exercer à l’égard des élèves leur responsabilité durant le temps scolaire.
Article 2.2. Les droits, sont en partie une conséquence de l’adoption par la France de la convention internationale des droits de l’enfant (loi du 07.07.90).
Les élèves ont droit au respect de leur liberté de conscience, de leur travail et de leurs biens. Ils ne doivent pas subir d’atteinte physique de la part des adultes ou de leurs camarades. Ils peuvent exprimer leur opinion à l’intérieur du Collège en faisant preuve de }tolérance et de respect d’autrui. Nul ne doit essayer de leur imposer des idées (propagande) ni de les recruter pour des groupements en faisant pression sur eux (prosélytisme).
Article 2.3. Les devoirs
L’élève doit respecter ses camarades et tous les adultes. (paroles, comportements, etc…), ainsi que les locaux et le matériel.
Les élèves sont tenus d’accomplir correctement leurs obligations d’élèves (assiduité, travail, discipline, etc…).
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices et équivoques, la mise en danger d’autrui, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Sont interdits les signes, sigles, symboles à caractère pornographique, discriminatoire, sectaire ainsi que les représentations de tout produit illicite.
CHAPITRE 3 LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de vie collective peuvent faire l’objet :
- soit de punitions scolaires, qui sont décidées immédiatement par les personnels de l’établissement ;
- soit de sanctions disciplinaires, qui relèvent du Chef d’Etablissement ou des conseils de discipline.
Article 3.1.Les punitions scolaires
Elles concernent certains manquements aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’Etablissement.
Elles sont dans l’ordre croissant :
- excuse orale ou écrite ;
- devoir supplémentaire;
- retenue pour effectuer un devoir ou un exercice ;
- exclusion ponctuelle d’un cours. Exceptionnelle, elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève et d’un travail à effectuer donné par l’enseignant. Elle fait l’objet d’un rapport écrit de l’enseignant au Conseiller Principal d’Education ou au Principal ou son adjoint et elle est mentionnée sur PRONOTE.
- La confiscation d’un matériel non torisé, gardé par le chef d’établissement dans le coffre et restitué sur rendez-vous à un adulte responsable
Article 3.2 Les sanctions disciplinaires.
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves :
1° L’avertissement
2° Le blâme ;
3° La mesure de responsabilisation (avec ou sans sursis);
4° L’exclusion temporaire de la classe (avec ou sans sursis) : pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ouvrés et consécutifs ;
5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (avec ou sans sursis) : La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ouvrés ;
6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (avec ou sans sursis) ;
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer la totalité de ces sanctions. Le chef d’établissement est compétent pour prononcer les sanctions n° 1 à n° 5.
Outre les punitions et sanctions il pourra être fait appel à une commission de prévention dite « commission éducative » ayant pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’Etablissement. Cette commission présidée par le Chef d’Etablissement ou son adjoint est composée du Professeur Principal, éventuellement d’un autre enseignant , de la CPE et de membres de la communauté éducative pouvant aider suivant le cas à comprendre au mieux la situation de l’élève (infirmier, assistante sociale, délégué des parents d’élèves…).
La famille est avertie qu’elle peut être accompagnée d’un représentant de parents d’élèves élu.
EXECUTION
Le présent règlement a été adopté par la Conseil d’administration tenu le 2 mai 2019
et est exécutoire à compter du 1er septembre 2019.
Signature de l’élève Signature du responsable légal